Politique de confidentialité

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), la Fondation Cognacq-Jay garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site en sa qualité de Responsable de traitement.

Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lors de votre visite sur le Site, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies et traceurs détaillés à la section 4 du présent document.  

On entend par Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

Les finalités de la collecte de Données

La base juridique des traitements

En vertu de la Règlementation applicable, la Fondation Cognacq-Jay n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable. La Fondation Cognacq-Jay doit s’assurer fonder ses traitements sur une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

-    Le consentement ; 
-    Le contrat ; 
-    L’obligation légale ; 
-    La sauvegarde des intérêts vitaux ; 
-    L’intérêt public ; 
-    Les intérêts légitimes. 

Un intérêt légitime du responsable ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. 

Le traitement de ces Données Personnelles peut également se reposer sur le consentement de l’Utilisateur, notamment afin de pouvoir répondre à ses demandes. L’Utilisateur est informé que ses informations seront destinées aux services et sous-traitants strictement habilités par la Fondation Cognacq-Jay à des fins de gestion des demandes d’information et de gestion des dons.

Dans ce cas, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Objet du traitement de Données mis en place par le Responsable 

La Fondation Cognacq-Jay est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des utilisateurs pour administrer et gérer le Site. Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Fondation Cognacq-Jay, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles, notamment par le biais des formulaires de collecte et des formulaires de dons en ligne.

L’ensemble de ces Données sont traitées selon des finalités déterminées, claires et explicites, légitimes, conformément à la Règlementation applicable.